Les actes hors nomenclature (HN) appelés également déconventionnés peuvent être facturés par un professionnel de santé, ici les kinésithérapeutes.

Ce sont des actes non référencés dans la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) (Article R321-5 du C.S.P).

De ce fait, ces actes ne sont pas éligibles au remboursement de l’Assurance maladie, mais peuvent avoir un éventuel remboursement selon les mutuelles.

A noter cependant, que les actes réalisés restent dans le domaine de compétence des masseurs kinésithérapeutes que ce soit thérapeutique comme la thérapie manuelle ou l’ostéopathie ou non thérapeutique comme le massage bien être, le

coaching et remise en forme, et doivent respecter la déontologie de l’ordre (Article R. 4321-113).

Les actes HN se réalisent sans prescription médicale, or ils ne peuvent prétendre à un paiement HN si ceux-ci pourraient bénéficier d’une prescription car reconnus comme faisant partie de la NGAP. Cela ne donne pas droit à un accès direct au soin.

Sources :

GNAP

Code de la santé publique

Code de déontologie

FFMKR