Ceci correspond à un dépassement d’honoraires sur un acte prescrit et remboursable pour exigence particulière du malade.

Comme le précise la convention nationale des MK titre III modalité d’exercice conventionne Article 3.6, « le masseur

kinésithérapeute s’interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après : circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade, telles que soins donnés à heure fixe ou en dehors de l’horaire normal

d’activité du masseur-kinésithérapeute, déplacement anormal imposé au masseur- kinésithérapeute à la suite du choix par le malade d’un masseur-kinésithérapeute éloigné de sa résidence, etc.».

Ce dépassement est fixé librement par le professionnel de santé qui l’applique, tout en respectant l’article R. 4321-98 du code de déontologie.

Cependant, le DE n’est pas remboursable et son tarif ainsi que son motif doit figurer sur la feuille de soins.

De fait, les honoraires du masseur-kinésithérapeute sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières.

Le masseur-kinésithérapeute se conforme aux dispositions des articles L. 1111-3-2 et L.1111-3-3 en ce qui concerne:

■ L’affichage des honoraires et des remboursements dans les lieux de réception des patients ;

■ La réalisation d’un devis préalable au-delà de 70 euros (arrêté du 2 octobre 2008 publié au JO du 11 octobre 2008)

En effet, toute personne a droit à une information sur les frais auxquels elle pourrait être exposée à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et, le cas échéant, sur les conditions de leur prise en charge et de dispense d'avance des frais. Il veille à l'information préalable du patient sur le montant des honoraires.

Sources: Convention nationale des MK

Code de déontologie MK

Code de la santé publique