Arrêt grossesse pathologique et Congé maternité :

 Lorsqu’on est libéral on peut toucher plusieurs aides lors de congé de maternité.

● Il y a le congé maternité pris en charge par la CPAM, en moyenne 16 semaines pour les femmes. Le congé paternité pris en charge par la CPAM est de 7 jours. Pendant cette période d'arrêt strict vous touchez une indemnité journalière forfaitaire basée sur vos revenus.

● Il y a le congé pathologique également pris en charge par la CPAM. Elle est de 15 jours maximum en prénatal et 15 jours maximum en postnatal. Un total de 30 jours pour pathologie de grossesse.

● Il y a le forfait d’allocation maternité. Elle est automatiquement versée par la CPAM. Mais parfois il faut envoyer des documents à la CPAM pour prouver qu’il y a eu une cessation d’activité complète.

● Il y a certaines mutuelles qui versent également des primes à la naissance. A voir dans votre contrat.

Durée du congé maternité

Situation familiale                  Durée du congé        Durée du congé        Durée totale du congé

                                                           Prénatal                         postnatal                      maternité

Vous attendez votre              6 semaines                 10 semaines                16 semaines

premier enfant

Vous attendez un enfant      6 semaines                10 semaines              16 semaines

et vous avez déjà un

enfant à charge (1)

Vous attendez un enfant      8 semaines                18 semaines              26 semaines 

et vous avez déjà au moins

2 enfants à votre charge (1)

Vous attendez des jumeaux  12 semaines              22 semaines              34 semaines

Vous attendez des triplés     24 semaines              22 semaines              46 semaines

ou plus

Le congé maternité comprend un congé prénatal et postnatal, la durée légale de celui-ci dépend du nombre d'enfants à naître et du nombre d’enfants que vous avez déjà. (Source Ameli.fr)

Remarque : Vous pouvez demander un report d’une partie de votre congé prénatal soit 3 semaines maximum sur votre congé postnatal en accord avec votre médecin. (voir conditions sur Ameli.fr)

Pendant le congé maternité classique :

Au 1 er janvier 2022, en tant que kinésithérapeute et autres professions médicales et paramédicales, vous avez droit, sous certaines conditions à :

- Une Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité : 56,35 euros par jour pendant 16 semaines maximum. Pour cela il faudra être affilié au régime d’assurance maladie depuis 10 mois minimum, et cesser son activité pendant minimum 8 semaines dont 6 après l’accouchement. (Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ; l’impôt sur le revenu.)

- Allocation forfaitaire de repos maternel : 3428 euros versée en 2 fois pour 1 enfant, pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité (8 semaines) les premières semaines de congé.

- Prime naissance de la CAF de 1003,97 euros par enfant en fonction des revenus du ménage. (Voir plafond de ressources sur aide-sociale.fr)

Préparation du dossier congé maternité :

Pour bénéficier d’une prise en charge, il vous faudra envoyer à la CPAM :

● Un certificat médical signé du médecin indiquant les dates du congé maternité. C’est votre médecin qui vous le fournira ou qui le transmettra lui-même lors de votre consultation pour la déclaration de grossesse à la fin du premier trimestre.

● Une attestation sur l’honneur de votre part stipulant que vous cessez votre activité professionnelle pour toute la durée de votre congé maternité

● L’attestation de vigilance de l’URSSAF stipulant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales. Pour obtenir cette attestation, il suffit de se connecter à « Votre Espace » et d’aller dans « Documents/Attestations/Attestation de vigilance », « Demander une attestation » et de sélectionner « Attestation de vigilance ».

● Il faut également remplir le carnet de maternité fourni sur Ameli pour avoir le forfait d’allocation maternité.

Des imprimés pré établis sont disponibles sur le carnet de congé maternité fourni par l’assurance maladie (https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/641071/document/2020190- carnet-conjointes-collaboratrices-2021.pdf)

Le congé dû à une pathologie de grossesse :

En cas d’état pathologique lié à la grossesse, votre congé peut être prolongé sur prescription médicale de 30 jours maximum, voici 3 situations possibles :

● Vous bénéficiez d’une ou deux périodes de 15 jours sur la période prénatale. Cependant si vous êtes en arrêt 30 jours, dans cette condition, nous ne pourrez bénéficier d’arrêt pour état pathologique après votre accouchement.

● Vous bénéficiez d’une période de 15 jours sur la période prénatale et d’une période de 15 jours sur la période postnatale.

● Vous bénéficiez d’une période de 15 jours sur la période postnatale uniquement.

Votre congé peut débuter 15 jours avant le congé légal de maternité il vous sera versé sans carence :

• Une Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité : 56,35 euros par jour pendant 15 jours. (Comme vos revenus, vos indemnités journalières sont soumises à :la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ; l’impôt sur le revenu.)

• Une indemnité journalière pour incapacité temporaire totale d’exercice de votre prévoyance : en fonction des termes de votre contrat (Comme vos revenus, vos indemnités journalières sont soumises à :la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ; l’impôt sur le revenu.)

Préparation du dossier congé pathologique de grossesse :

Pour bénéficier d’une prise en charge, il vous faudra envoyer à la CPAM et à votre prévoyance :

● Un arrêt de travail de votre médecin traitant/ gynécologue/ sage-femme, sur lequel, la case : « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » doit être cochée. Le motif de l’arrêt peut être une menace d’accouchement prématuré (MAP), contractions, asthénie, col court, diabète gestationnel, grossesse multiple, etc.

● Un certificat médical indiquant la date prévue de l'accouchement

Arrêt de travail pendant la grossesse en dehors du congé pathologique :

Il est possible que le congé pathologique de 15 jours ne suffise pas et que votre état de santé nécessite un arrêt de travail précoce. Dans ce cas-là, vous pouvez prétendre à :

• Une Indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité : 45,55 euros par jour pendant 90 jours maximum (moins 3 jours de carence). (Comme vos salaires, vos indemnités journalières sont soumises à :la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ; l’impôt sur le revenu.) Remarque : le paiement des IJ est versé tous les 15 jours sur votre compte personnel.

• Une indemnité journalière pour incapacité temporaire totale d’exercice de votre prévoyance : en fonction des termes de votre contrat

Préparation du dossier pour arrêt de travail lié à la grossesse ou à l’accouchement :

Pour bénéficier d’une prise en charge, il vous faudra envoyer à la CPAM dans un délais de 48 H suivant l’arrêt et à votre prévoyance :

• Un certificat médical signé du médecin, indiquant les dates de l’arrêt.

• Un arrêt de travail de votre médecin traitant/ gynécologue/ sage-femme, sur lequel, la case : « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse » ne doit pas être cochée, mais avec le motif médical « difficulté médicale liée à la grossesse »

Petits TIPS :

⇨ Pour les prévoyances pensez à :

- Souscrire à celle-ci assez tôt car la prise en charge peut être soumise à une carence de 9 mois à partir de la date de la souscription.

- Vérifier que celle-ci couvre les pathologies de grossesse et sous quelles conditions

- Réduire vos jours de carences à 7/8 jours, si ce n’est pas déjà le cas (généralement 15 jours de carences dans les contrats traditionnels)

- Fournir une copie de l’arrêt de travail + justificatif des dates de congé maternité + faire remplir par votre médecin le formulaire de la prévoyance.

- Certains contrats prévoyance versent des primes de maternité en cas de naissance, qu’il y ait grossesse pathologique ou non, renseignez-vous.

⇨ Pour votre mutuelle :

- Contacter votre mutuelle et celle du second parent, certaines offrent une prime de naissance.

⇨ Pour la Carpimko :

- Celle-ci offre 100 points retraite supplémentaires avec blocage à 550 points au titre d’une année. Pour en bénéficier, vous devez leur écrire un courrier en AR avec une copie de l'acte de naissance et/ou livret de famille dès la naissance de votre enfant. Vous pouvez faire cette démarche via votre Espace Personnel, rubrique « Nous écrire ou nous transmettre des documents ». - Attribue 4 trimestres à la mère par enfant - Au-delà de 6 mois consécutifs d’arrêt de travail vous pouvez prétendre au remboursement de vos cotisations.