Le MK effectue les actes de rééducation sur prescription médicale (article L4321-1 et articles R4321-1 et suivants du Code de la santé publique).

Qui peut prescrire la rééducation ?

• les médecins,

• les chirurgiens-dentistes uniquement dans le champ de l’art dentaire.

« Par dérogation à l’article 5 des dispositions générales de la NGAP, les actes du titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d’Assurance Maladie, lorsqu’ils sont personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une prescription écrite du médecin mentionnant l’indication médicale de l’intervention du masseur kinésithérapeute ; le médecin peut, s’il le souhaite, préciser sa prescription, qui s’impose alors au masseur kinésithérapeute » ( titre XIV de la NGAP).

Explication :

Par dérogation à l’article 5, titre XIV des dispositions générales de la NGAP,

Si la prescription ne précise ni le contenu ni le nombre des séances, le MK élabore le

projet thérapeutique selon un bilan comme le précise l’ Article R. 4321-2 du CSP

« qui comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins, ainsi que le

choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés », et peut

déterminer le nombre de séances nécessaires.

A contrario, si la prescription précise le contenu et/ou le nombre des séances, celle-ci

s’impose au MK.

La seule dérogation qu’il puisse y avoir selon l’article, Article L4321-1 étant :

« En cas d'urgence et en l'absence d'un médecin, le masseur-kinésithérapeute est

habilité à accomplir les premiers actes de soins nécessaires en masso-kinésithérapie. Un compte rendu des actes accomplis dans ces conditions est remis au médecin dès son intervention. »

Quelle durée de validité pour une ordonnance ?

La durée de validité d’une ordonnance après la date de prescription n’a pas de limite

réglementaire. Cependant, le MK confronté à une ordonnance ancienne juge de

l’adéquation de la prescription avec l’état du patient et se coordonne autant que de

besoin avec le prescripteur.

Rappel d’une ordonnance conforme :

Peut être reconnue comme non conforme et donc non assujetti a un remboursement, les ordonnances de comprenant pas :

▹ Le nom et prénom du patient (âge, sexe, poids et taille sont facultatifs) 

▹ L’identification complète du médecin (nom, qualification, numéro

d’identification) 

▹ La date de rédaction de l’ordonnance 

▹ L’acte médical recommandé 

▹ La signature du praticien

☞ Petit conseil aux praticiens: vérifiez vous même les ordonnances, afin d'éviter les déconvenues de remboursement!!



Source CSP