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Le certificat médical

Carmen V • 11 janvier 2023

VRAI ou FAUX

Un kinésithérapeute peut rédiger un certificat d’inaptitude à la pratique sportive.


FAUX

D’après le site internet Village-justice.com, Le certificat médical est défini comme « un acte médico-légal qui est rédigé après examen clinique du patient et qui apporte un constat purement médical » (Direction des affaires juridiques de l’APHP), ou encore comme « un acte qui constate ou interprète des faits d’ordre médical (diagnostic, examen clinique, résultats d’examen), à propos d’un individu, dans un but justifié et établi à la demande du patient ou d’une autorité publique habilitée ».


Le diagnostic médical nécessaire à sa rédaction est réservé au médecin, il semble donc évident que la rédaction d’un certificat de contre-indication à la pratique sportive n’est pas du ressort d’un masseur-kinésithérapeute.



RQ : On peut cependant préciser que selon l’Article R4321-11 du code de la santé publique, « En milieu sportif, le masseur-kinésithérapeute est habilité à participer à l'établissement des bilans d'aptitude aux activités physiques et sportives et au suivi de l'entraînement et des compétitions. »


Sources : - Site internet : https://www.village-justice.com

- Arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique sportive : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000840437?init=true&page=1&query=éducation+nationale+inaptitude+au+sport&searchField=ALL&tab_selection=all


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