- les conditions nécessaires à l’exercice de la profession de MK,

- le Code de Déontologie du MK

- les compétences du MK et ces limites,

- l’exercice illégal de la profession

- l’Ordre des masseur-kinésithérapeutes

Il s’applique à tous les MK quel que soit leurs modes d’exercices (libérale, salarié, conventionné ou non).

✻ Le Code de la Sécurité Sociale (CSS) qui réglemente les différentes branches de la Sécurité Sociale (SS) et régit son fonctionnement.

Il contient la Convention et la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) qui détermine le coût des prestations remboursées par la Sécu, dont les actes de masso-kinésithérapie.

Ce CSS encadre aussi les contentieux entre les professionnels de santé et la Sécu.